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 Conditions générales de vente 
 

 


Identité du vendeur

La société DOC’EDITIONS Sarl, 14 rue Jean-Jaurès 55800 Revigny-sur-Ornain est responsable de la mise en œuvre de ce site. Elle est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bar-le-Duc (55) sous le numéro 483773578000016. Elle peut être jointe par mail à doc.editions@wanadoo.fr ou par téléphone au 03 29 70 52 41.

 

 

Livraison

Les envois, sauf exception, sont assurés par La Poste. Les frais d’envoi sont inclus dans les prix annoncés pour la France métropolitaine, les départements d’Outre-mer (DOM), l’Union européenne et la Suisse.
Pour les autres destinations, il y a lieu de nous demander un devis. Les articles en stock sont expédiés sous 48 heures maximum (hors dimanches et jours fériés). Pour les articles en cours de réapprovisionnement, il convient d’ajouter au délai d’acheminement un délai d’approvisionnement moyen de 15  jours. En cas de délai supérieur,
vous serez averti(e) par e-mail.

 

Règlement

Pour les particuliers :
En France (métropole et DOM) :
Le règlement s’effectue par chèque bancaire ou postal ou par Mandat Cash.
De l’étranger :
Le règlement s’effectue par virement sur le compte bancaire de DOC’Editions en France.

Pour les organismes :
En France (métropole et DOM) :
Le règlement s’effectue par chèque bancaire ou postal ou par mandat administratif.
De l’étranger :
Le règlement s’effectue par virement sur le compte bancaire de DOC’Editions en France.

 

Particuliers - Droit de retour

Selon la législation française sur la vente à distance, les particuliers bénéficient d’un droit de retour dans un délai de 7 jours. Les articles non conservés doivent nous parvenir en bon état. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement se fait dès réception de la marchandise retournée.

 

Litiges

En cas de litige, un arrangement amiable est systématiquement proposé. Si cette solution n’est pas satisfaisante et qu’un arrangement n’est pas convenu, seul le tribunal de Commerce de Bar-le-Duc est habilité à traiter le dossier.

 

        
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Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978. Consultez les mentions légales - Site enregistré auprès de la CNIL sous le numéro : en cours d'enregistrement

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